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Modalités

Que ce soit pour des travaux de bâtiment (chantier délégué, chantier partagé) ou pour des petits travaux de bricolage, le principe de l’emploi direct est le même.

En tant que salarié, mon statut est comparable à celui d’une ‘’femme de ménage’’, ou d’une ‘’nounou’’ à domicile, même Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, même caisse de retraite et de prévoyance (IRCEM), seul le montant des salaires et des charges diffère.

Le salarié au service du particulier pour des travaux de bâtiment, ou des petits travaux de bricolage, n’est ni un artisan ni un travailleur indépendant, pas plus qu’aucun autre personnel de maison. Ce n’est pas un lien client/prestataire qui est engagé, mais bien un lien employeur/salarié.

Plus d’information sur les sites de la fédération des particuliers employeurs :
www.fepem.fr
www.ircem.fr


En tant que particulier employeur vos démarches sont simplifiées par rapport à celles d’une entreprise.

POUR LES TRAVAUX DE BATIMENT

Le dispositif se résume à :

* Une déclaration unique d’embauche. Elle sert à demander votre immatriculation en tant qu’employeur et à déclarer votre salarié.
* Un bulletin de salaire à faire à la fin du chantier (au plus une fois par mois)
* Une fois par trimestre, une déclaration de charges (bordereau social –BS- envoyé par l’URSSAF, à compléter et lui retourner)

Plus d’informations sur le site de l’URSSAF :
https://www.urssaf.fr/portail/home/particulier-employeur/particulier-employeur/travailleur-occasionnel.html

Je tiens à votre disposition un ‘’kit administratif’’ comprenant imprimés de l’URSSAF, contrat de travail, fiche de paye (Excel). Afin d’être efficace et rapide, je remplis avec vous ces documents, et je vais les porter directement à l’URSSAF le jour de l’embauche, dans l’heure qui précède le démarrage du chantier.


POUR LES PETITS TRAVAUX DE BRICOLAGE

Pour les petits travaux de bricolage (service à la personne), le système du Chèque Emploi Service Universel –CESU- vous permet de rémunérer un salarié à votre domicile sans avoir à gérer la partie administrative.

L’employeur règle directement au salarié son salaire net, par tous moyen de paiement (chèque bancaire ou postal, virement, liquide) et il remplit un ‘’volet social’’ (manuscrit ou numérique) qui sert à la fois de contrat de travail et de déclaration d’embauche. C’est le Centre National de traitement du CESU qui, à partir du volet social complété et envoyé par l’employeur, va calculer et prélever les cotisations sociales, et adresser au salarié sa fiche de paye.

Le carnet de ‘’volet social’’, qui a la forme d’un chéquier, est à commander à votre établissement bancaire, il est gratuit. La déclaration sociale peut aussi se faire ‘’en ligne’’ sur le site internet du CESU.

Plus d’information sur les sites officiels:
www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
www.cesu.urssaf.fr

Assurance, ATTENTION !

Dans le cadre de l’emploi direct d’un salarié par un particulier employeur les dommages pouvant être causés par l’employé à domicile étant liés à son activité professionnelle salariée, ils ne peuvent être couverts ni par lui-même, ni par son assurance responsabilité civile, ils sont sous la seule responsabilité du particulier employeur.

Il est dans votre intérêt de signaler à votre organisme d’assurance l’emploi d’un salarié à domicile, et de solliciter une éventuelle extension de garanties liées à cet emploi, voire, pour des travaux importants, de contracter une assurance dommage-ouvrage.

Plus d’information sur le site d’information de l’assurance :
www.ffa-assurance.fr
et sur le site de la fédération des particuliers employeurs :
www.fepem.fr

Tarifs

J’ai fait le choix d’établir un tarif différencié en fonction du niveau de ressources, de 22 à 33 € de l’heure environ. J’entends par ‘’niveau de ressources’’ le total des ressources mensuelles de votre foyer, un foyer pouvant être constitué d’une personne seule.

Cette démarche est inhabituelle et vous surprendra peut-être, elle vise à la fois à offrir un service accessible aux personnes à ressources modestes (personnes âgées, parents isolés…) et à me permettre de vivre de mon activité. En outre elle témoigne de la relation de confiance dans laquelle je souhaite travailler avec vous (je ne vous demande pas de justificatif)

Le coût horaire total (c’est-à-dire toutes charges comprises)

A la charge de l’employeur, donc à votre charge, comprend :

* le salaire net et les charges sociales salariale (salaire net + charges salariales = salaire brut)
* les charges sociales patronales
* l’indemnité de fin de contrat -10%-les congés payés -10%- (obligation légale pour les CDD)

Sachez en outre qu’une part de mon salaire net sert à couvrir les frais de fonctionnement de mon activité: déplacements, outillage, fournitures… car je suis un salarié, certes, mais un salarié qui finance lui-même son outil de travail.

Total des ressources mensuelles
de votre foyer
Coût horaire pour vous
toutes charges comprises
3 000 € et + 33,31 €
2 700 € 31,41 €
2 400 € 29,51 €
2 050 € 27,63 €
1 700 € 25,73 €
1 350 € 23,84 €
1 000 € 21,94 €

D’après cette grille, en fonction de vos ressources, je vous invite à fixer vous-même le tarif qui vous semble le plus juste.

Si vous avez du mal à vous situer dans la grille, si vous connaissez des difficultés financières particulières, n’hésitez pas à m’en parler, nous chercherons ensemble des solutions.